‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 71 sur 113 · Quid des conventions interprétativéâ? p · texte numérisé non relu

Quid des conventions interprétativéâ? p

71. Les articles 1394 et 139o s’appliquent à toutes conventioriâ nfifâlrlmohiàles. {^hid du

bail que lâ femme fait de ses immeubles, par cbütràt de ihàriâgé, à sés 01 et mère? p. 92.

72. La prohibilibri s’applique aux donations que édnfiënt le toritràf de mlMgè

73. S’applique-t-elle aux conventions faites avec des tiers? p. 93.

74. De nouvelles donations peuvent être faites aux époux, mômé par ceux qiii lès ont

dotés par contrat de mariage, p. 94.

7b. Les donateurs ou testateurs sont-ils liés parle contrat de mariage en ce qui concerne la bbnditiou des biens qu’ils donnent aux époux? p. 96.

N® 3. Applications.

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