III. Dispositions que tes époux peuvent faire

82. Les époux peuvent prendre des airaugements avec leurs père et mère concernant

la vie commune, eu dérogeant aux stipulations que le contrat de mariage contiendrait à cet égard, p. düo.

83. Les époux peuvent disposer des biens qui leur ont été donnés par contrat de ma-

riage, même par voie de renouciation. Différence entre la renonciation qui est permise comme acte de disposition et la renonciation qui est nulle comme abdication du droit auquel on renonce, n. 106.

84. Application de ces principes faite parla cour de cassation, p, 107.

8o. Les époux pèavent-iis modilier lès conventions matrimoniales relatives aii payement de la dot? p. 108.

86. Les fausses énonciations que contient le contrat de mariage quant aux apports où

quant au payement de la doi constituent-elles des contre-lettres? Peut-on les combattre et par quelle preuve? p. 110.

87. Les époux peuvent-ils déroger, par des conventions fàiiès pendant le mariage, à une

disposition du code concernant les effets du régime qu’ils ont adopté? Par exemple à l’article 1407 ? p. 111.

88. Les époux peuvent-ils disposer par testament des droits que leur donne le contrât

de mariage, soit en faveur l’un de l’autre, soit au profit d’un tiers? p. 113.

N° 4. Des changements antérieurs au mariage.

89. Les époux peuvent changer leurs conventions matrimoniales ayant la célébration du

ihariage. Qu’enleùd-onj en cette matière, par contre- lettres? p 114.

90. A quelles conventions s’appliquent les articles 1396 et 1397 ? p. llo-

1. Des conditions requises pour la validité des contre-lettres etiire les parties.

91. Les contre-lettres doivent être rédigées par acte, authentique, p. 116.

92. Les contre-lettres sous seing privé n’ont aueuu effet entre les parties, p. 117.

93. Quel est le motif de la seconde condition exigée par l’article 1396 ? p. 117.

94. L'article 1396 est-il applicable quand les époux seuls sont parties? p. 118.

95. Qui est partie au contrat de mariage dans le sens de l article . p. •

96. Quelles sont les personnes qui iie sont pas parties, alors même que es auraie

été présentes àü contrat de mariage? p. 119.

97. Il faut la présence et le consentement simultané^ p. 121. rtoupcnr fondé?

98. Ceux qui doivent assister peuvenl-ils se faire représenter par un procureur fondé?