‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 81 sur 113 · XXI · texte numérisé non relu

XXI

TABLE DES MATIÈRES

ioO. Le régime de communauté est la règle, le régime dotal rexception. Règle d’interprétation qui en résulte. Sous quel régime les époux sont-ils mariés quand ils n’ont pas exprimé leur volonté à cet égard dans leurs conventions matrimoniales?

451. Les époux peuvent stipuler l’inaliénabilité des biens de la femme, mais la clause doit être expresse. Dans le doute, on applique le droit commun, p, 181.

152 Faut-il toujours interpréter les conventions des époux par les règles de la communauté légale? p. 183. ■

Section IV. — De l’effet et de la force probante des conventions matrimoniales.

153. Les convenlionis matriÈHoniales ont-elles effet à l’égard destièrs et en quel seüs? p. 484.

454. Critique de la doctrine de Troplonget de la jurisprudence, p. 186.

455. Quelle est la force probante de l’acte qnt contient les ccmventidtis matrimoniales?

Critique de la doctrine et de la jurisprudence, p. 188.

Section V. — De la dot,

§ 1«*'. Définition.

456. Qu’est-ce que la dot? Le mari peut-il aussi avoir une dot? p. 190.

157. Quels biens sont dotaux sous les divers régimes? p. l£f0.

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