Quel est le but de celte disposition? p

138. Les époux peuvent-ils s’en rapportera un article d’une coutume sur un point par-

ticulier? p. 167.

139. Les époux peuvent-ils emprunter à l’ancien droit une institution, en se servant des

anciens termes, sans s’en rapporter à aucune coutume? p. 168.

140. Les époux peuvent-ils transcrire dans leur contrat une disposition des anciennes

coutumes? p. 169,

141. Les époux peuvent-ils stipuler que leur association sera réglée par une loi étran-

gère? p. 169.

ÀaxiCLE i. De la nullité des conventions matrimoniales.

142. On applique au contrat de mariage la distinction des actes nuis et des actes

inexistants. Quand le contrat est- il inexistant? p. 170.

143. Quand le contrat de mariage est-il nul? Le contrat est il nul pour le tout quand

une disposition prohibitive a été violée? p. 170.

444. Quelle est la conséquence de la nullité et de l’inexistence des conventions matrimoniales quant au régime et quant aux libéralités que les époux se sont faites?

143 Quelle est la durée de la prescription de l’action en nullité? Y a-t-il lieu à celte prescription quand le contrat est inexistant? p. 171.

Section III. — Des régimes matrimojüaux.

146. Des deux régimes qui divisaient l’ancienne France, p. 171.