‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 85 sur 113 · La communauté est légale ou conventionnelle, p · texte numérisé non relu

La communauté est légale ou conventionnelle, p

499. En quel sens la communauté est elle légale? La communauté légale a-l-clle sa

cause dans la loi ou dans la convention? p 231 200. Conséquence que l’on déduisait du principe dans l’ancien droit. l.e principe, tel qu’il est formulé par Pothier, est-il encore applicable en droit moderne? p. 234.

204. Des Français se marient à l’étranger sans contrat : quel sera leur régime? p. 233.

2t)2. Quid si un Français se marie à l’étranger avec une étrangère? p. 239.

203. Qtiid si un étranger se marie en France avec une étrangère ou avec une Française?

Jurisprudence, p 241.

204. Quid si la loi nationale de l’étranger défend la communauté, telle qu’elle est

organisée par le code civil ?■ p. 244.

208. Quid si, pendant leur mariage, les époux changent de domicile matrimonial ou de nationalité? p. 214.

§ IV. Modalité des conventions matrimoniales.

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