PREMIÈRE PARTIE. — DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE

Section I. — De l’actif de la communauté,

240-211. Les biens des époux qui entrent en communauté sont ils aliénés au profit de la communauté considérée comme personne civile? ou sont-ils indivis entre les époux considérés comme associés ? La question a-t-elle un iiilérél pratique? p. 249-234.

Ahticlk i. Des biens qui entrent en communauté.

§ Du mobilier des époux.

No 4. Principe.

212. La communauté comprend le mobilier présent et futur, p. 233.

213. Qu'entend on par mobilier? Quid des créances hypothécaires? p 234.

214. Quid des rentes constituées? L’ancien droit et le nouveau, p. 233.