Ouid de la donation déguisée? p

N* 3. Des arrangements de famille.

315. Quels sont les motifs de la disposition de l’article 14C6? p. 331.

310. Est-ce une exception, ou est-ce l’application d’un principe général? p. 332.

317 Un autre parent (jue l’ascendant peut-il faire un avancement d’hoirie dans le sen.s de l’article 1400? p. 333.

318. Faut-il, pour qu'il y ait avancement d’hoirie, que l'épou.x soit héritier présomp-

tif de l’ascendant au moment de la cession et successible lors du décès? p. 334.

319. Quid si la cession est faite au conjoint du descendant ou aux deux époux’

320 L’abandon fait par l'ascendant sous d’autres conditions que celles prévues par l'article l iOO est-il un propre ou unconquèt? p, 354.

321. L article 1406 s applique-t-il à la cession faite par l'ascendant en payement de la

dot qu’il a promise à l’époux? p. 333.

322. Quand est-il dû indemnité à la communauté et quel est le montant de la récom-

pense à laquelle elle a droit? p. 356.

N*» 4, De l’acquisition par suite d’indivision,