Droit de la communauté à une récompense, p

IL Du droit d'option de la femme.

333. Les droits d’option et de retrait dérogent au droit commun. Quel est le motit de

ces dérogations ? p. 370.

33i L'article 1408 s'applique-t-il à tous les régimes, notamment à la communauté d’acquêts et au régime dotal? p. 371. J , • 4

335 Les héritiers de la femme peuvent-ils exercer le droit d’oplion et de retrait .

336, Les créanciers de la femme peuvent-ils l’exercer? Renvoi, p. 37-t.

337 Le mari a-t-il ce droit quand la femme acquiert la propriété d un immeuble qm appartient au mari par indhis? Que devient cette acquisition? p. 374 338. Sous quelle condition la femme a-t-elle le droit d’oiùion et de retrait? Quid si les deux époux acquièrent la portion indivise? p. 373.

TABLE DES MATIERES

339. Qtiid si le mari fait l’acquisiiion au nom de la femme? Critique de la doctrine et

de la jurisprudence, p. 376.

340. Quid si le mari se porte acquéreup sans dire en quelle qualité il agit?

340 bis. Quid sj le mari devienUçquéreur sur uqe §aisie pratiquée poutre 4 femme et ses copropriétaires pour une dette dont ils sont tepps? p 3§0.

344. Çuirf si le mari,acquiert, non la totalité de l’immeuple, mais seulofpent la portion indivise qpi appartient au copropriétaire de la fempae? p. 384.

III, Quand la femme peut-elle et quand doit-elle exercer son droit ?

342. Quand la femme peut-elle exercer son droit d’option? Peut-elle déclarer, pendant la durée de la communauté, qu’elle entend retirer l’immeuble coqime propre? p. 383.

343 Quand la femme doit-elle exercer son droit? p. 384.

344. Que devient l’immeuble si le droit d’option se prescrit? p. 385.

345. La femme peut-elle renoncer à son d/oît d’bpiion? Quand? et comptent? Quel est

l’effet de la renonciation? p. 383.