IV. Effet de l’option. Eiu retrait d’itidivmon

346. Quel est l'effet de l’option , quand la femme abandonne l’immeuble à la commu-

nauté? quand elle le retire? p, 387.

347. L’immeuble acquis par le mari devient-il un conquet? p. 388.

348 L’immeuble que la femme retire devient-il propre à partir du retrait, ou est-il propre à partir du moment oii l’indivision a commencé ? Distinction entre le cas où le mari a acquis la portion indivise appartenant au copropriétaire de la femme et le cas oü il a acquis la totalité de l’immeuble, p. 389.

349. Le retrait a-t-il un effet rétroactif? Critique de l’opinion générale, p. 391.

350. La jurisprudence consacre-l-elle le principe de la rétroactivité? Critique d’un

arrêt dé la cour de Grenoble, p. 393,

351. Les actes de disposition faits par le mari tombent-ils quand la femme exerce le

droit de retrait ? p. 393.

352. Si le retrait rétroagit, en faut-il conclure que la femme est débitrice envers ceux

qui ont vendu l’effet du mari? p. 396.

353. En faut-il conclure que les hypothèques consenties par les copropriétaires de la

femme tombent? Du système de M. Colmet de Saiiterre, p. 397. *

N? 5. De l'éçhange.

354. L’immçuble reçu en échange d’un propre devient propre en vertu de la fiction lé gale de subrogation, p. 398.

353 II en résulte que la subrogation a lieu de plein droit, p. 399.

356, La propriété acquise en échange d’un usufruit injoiobilicr forme-t-elle un propre

quand l’époux usufruitier prédécède ?p, 400.

357, Quid s’il y a une différence de valeur plus ou moins considérable entre l’intmouble

reçu en échange et l'immeuble donné en échange? p. 400.

358, Jurisprudence, p, 402.