‹ Principes de droit civil T. 22Chapitre 123 sur 143 · Critique de l’opinion contraire', p · texte numérisé non relu

Critique de l’opinion contraire', p

350. Quelle est la doctrine consacrée par la jurisprudence? p. 366.

350 bis. Quid des actes d'administration? Jurisprudence, p. 366.

354. La femme peut prendre des mesures conservatoires de ses droits, p. 368,

table des matières.

De l acceptation et de la répudiation de la communauté.

358. La femme peut-elle accepter la communauté ou y renoncer pendant l’instance en séparation? Critique de l’opinion générale, p. 359.

§ \I. Du rétablissement de la communauté.

N® 1. Conditions.

353. La communauté peut être rétablie par le consentement des deux époux, p. 370.

354 Pourquoi faut-il une convention ? p. 370.

355. Pourquoi faut-il un acte authentique, même quand les époux sont séparés de corps

356. La convention doit être rendue publique. Faut-il observer les formes prescrites

par l'article 872 du code de procédure? Quid si les formes de l’article 1445 n’ont pas été remplies? p. 372.

357. Les époux doivent rétablir leur communauté telle qu’elle existait en vertu de leurs

conventions matrimoniales, expresses ou tacites, p. 373.

358. En quel sens la convention est-elle nulle si elle déroge à la prohibition de l’arti-

cle 1451 ? p. 375.

N° 2. Effet du rétablissement de la communauté.

359. Quel est l’effet du rétablissement delà communauté entre époux? p. 376.

360. Quel est l’effet de ce rétablissement k l’égard des tiers? p. 377.

Section VI. — De l’acceptation et de la répudiation de la communauté.

§ Ier. Du droit d’optim.

361. Le droit d’option est contraire au droit commun. Pourquoi la loi le donne à la

femme, p. 378.

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