‹ Principes de droit civil T. 22Chapitre 135 sur 143 · Dernière opinion de Pothier. Critique, p · texte numérisé non relu

Dernière opinion de Pothier. Critique, p

470. Quel est le montant de l’indemnité à laquelle l’époux a droit? p. 488.

§ II. Des récompenses dues à la communauté.

N« 4. Quand est-il dû récompense?]

474. Quel est le fondement des récompenses que les époux doivent à la communauté? Dans quels cas y a-t-il lieu à récompense? p. 490.

472. Si la communauté a payé une dette personnelle à l’un des époux, il en doit récom-

pense, p. 494.

473. De même si la communauté a affranchi le propre d’un époux d’une charge réelle,

telle que servitude ou hypothèque, p. 492.

474. De même des sommes prises dans la communauté pour la conservation, le recou-

vrement ou l’amélioration des propres des époux, p. 493.

475. Des frais de semences et de labours faits sur les propres des époux, p. 493,

No 3. Montant de la récompense.

Page 1