‹ Principes de droit civil T. 22Chapitre 136 sur 143 · Premier principe établi par Pothier, p · texte numérisé non relu

Premier principe établi par Pothier, p

477. Second principe de Pothier. La récompense ne dépasse pas la somme prise dans

la communauté, p. 494.

478 479. Troisième principe de Pothier. U n’est dû récompense que jusqu à concur- ’ rence du profit que l’époux a retiré de la somme prise dans la communauté. Ce principe est-il celui du code civilî p. 495, 497.

480. L’époux qui prend des sommes sur la communauté est-il emprunteur? A quel titre est-il débiteur delà récompense? p. 499.

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