Quid des travaux d’agrément? p

484. Quid si les travaux sont faits sur les propres de la femme? p. 505.

483. Application du principe au rachat d'uue servitude, p. 506.

486. Application à l'acquisition d’une rente viagère avec des biens de la communauté.

Si elle est stipulée réversible au profit du survivant, celui-ci doit récompense, p. 507.

Article 2. Comment s’exercent les récompenses.

487. Les récompenses dues par la communauté s’exercent par voie de prélèvement, et

les récompenses que les époux doivent se font par voie de rapport, p. 508.

488. Application du principe empruntée à la jurisprudence, n. 509..

§ Ier. Rapport des indemnités dues à la communauté .

N» 4. Caractères de ces indemnités.

489. Les époux doivent la récompense comme débiteurs personnels. Conséquence qui

enjrésulte quant à la femme renonçante, p. 510.

490. Quand les époux doivent-ils rapporter ce dont ils sont débiteurs? Pourquoi ne

sont-ils pas tenus désintérêts pendant la durée de la communauté? Pourquoi les intérêts courent-ils de plein droit après la dissolution de la communauté? p. 514.

N° 2. Comment se fait le rapport.

491. Eu principe, le rapport se fait, en nature. L’époux débiteur peut-il invoquer la

compensation de ce qui lui est dù par la communauté ? p. 513.

492. Le rapport peut-il se faire fictivement? De quelle manière? p. 514.

493. Quand le rapport ne peut-il pas se faire fictivement? p. 515.

— 494. La femme ou ses héritiers ont le droit d’exiger le rapport en nature quand ils ont des reprises à exercer, p. 515.

495. Lorsque chacun des époux est débiteur d’une récompense, les deux dettes s’étei-

gnent-ellcs par voie de compensation? p. 516.

496. Le rapport des deux dettes peut-il, eu ce cas, se faire fictivement? p. 546.