‹ Principes de droit civil T. 22Chapitre 139 sur 143 · Quand devra-t-il se faire en nature? p · texte numérisé non relu

Quand devra-t-il se faire en nature? p

§ II. Des récompenses dues aux époux.

Nn 4. Des reprises.

498. Les reprises s’exercent par voie de prélèvement avant le partage, p. 518.

499. Quelles sont les choses que les époux prélèvent? p. 519.

500. Les propres des époux donnent-ils lieu à un vrai prélèvement? p. 520.

601. Quand les époux peuvent-ils exercer leurs reprises? La femme peut-elle prendre des mesures conservatoires pendant la durée de la communauté? p. 321.

502. L'époux qui réclame une récompense doiL prouver le fondement de sa demande.

Faut-il distinguer entre le mari et la femme? p. 522.

503. Les récompenses portent intérêt de plein droit. Pourquoi ne produisent-elles pas

intérêt pendant la durée de la communauté? p. 523.

N° 2. Comment s’exercent ces reprises.

504. Sur quels biens et dans quel ordre s’exercent les reprises? Quelle est la raison de

l’ordre prescrit par l’article 1471 ? p. 623.

TABLE DES MATIÈRES

505 La femme a le choix des immeubles. Pourquoi? p. 525.

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