‹ Principes de droit civil T. 22Chapitre 99 sur 143 · I. Des baux que le mari peut faire · texte numérisé non relu

I. Des baux que le mari peut faire

434, Le mari peut faire un bail de neuf ans, obligatoire pour la femme, p. 149.

135. Quid des baux qui excèdent neuf ans? Sont-ils nuis? p. 450.

TABLE DES MATIÈRES

136. Quel est l’effet des baux qui excèdent neuf ans? p. 151.

137. Le preneur a-t-il droit à une indemnité si la femme demande la réduction du

bail? Qmd si la femme est héritière du mari? p. 152.

138. Le mari peut-il résilier le bail fait avant le mariage? p. 153.

139. Le mari peut-il stipuler le payement anticipatif des loyers et fermages? Son pou-

voir, à cet égard, est-il absolu ? p. 153.

140. L’article 1429 est- il applicable quand la femme concourt avec le mari? p. 154.

IL Dm renouvellement des baux .

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