‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 103 sur 151 · Quid des joyaux et pierreries? p · texte numérisé non relu

Quid des joyaux et pierreries? p

108. Le privilège de Tarticle 1492 ti’appartient-il qu’à la femme survivante? p. 427, 409, En quel sens ce privilège lui est-il personnel ?p. 428.

I II- Effet de la renonciation quant au passif

N“ 4. De l’obligation de la femm.e à l’égard des créanciers.

440. La femme renonçante n’est pas tenue comme associée. Elle reste tenue à l'égard des créanciers si elle est débitrice personnelle, sauf son recours contre le mari, p. 428.

444. Application du principe. Critique d’4^n arrêt de la cour de cassation, p. 430.

442. La femme reste tenue des récompenses qu’elle doit à la communauté en vertu de l’article 4437, p. 430.

N“ 2. De la contribution.

413. La femme ne contribue pas aux dettes, «auf quand elles ont été contractées dans son intérêt exclusif, p. 434. ■

No 3. Des héritiers.

444. Les héritiers de la femme ont ses droits et sont tenus de seà obligations, p. 434.

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