‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 104 sur 151 · Qu’entend-on par communauté conventionnelle? p · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par communauté conventionnelle? p

446. Des clauses de communauté conventionnelle prévues par le code, p 432.

417. Pourquoi le code a tracé les règles des clauses principales, p. 432.

418. Rapport entre la communauté légale et la communauté conventionnelle. Celle-ci

est de stricte interprétation. En quel sens? p 433.

449. Peut-on interpréter l’une des clauses par l’autre, par voie d’analogie? p. 434.

Section 1. — De la communauté d’acquêts.

§ Notions générales.

N® 4. Définition.

420. Qu’est-ce que la communauté réduite aux acquêts? p. 134.

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