‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 113 sur 151 · Du mobilier futur · texte numérisé non relu

Du mobilier futur

181. Ce mobilier doit aussi être inventorié en vertu do l'article 1499, p. 189

183. Qind s il n y a pas d inventaire ? Faut-il appliquer les distinctions de l’art lb04’

Critique de l’opinion générale, p. 191.

183. Motif de l’exception que l’article 1504 établit en faveur de la femme pour ie mobi-

lier qui lui échoit pendant le mariage, p. 192.

184. Qu est-ce que la femme peut prouver par témoins et par la commune renommée’

185. Quid si le mari ne fait pas inventaire du mobilier qui lui échoit pendant le ma-

riage? p. 194.

186. Quels sont les droits des héritiers du mari et de la femme ? p. 194.

Page 1