Quid si les acquêts sont attribués aux enfants? p

Section II. — Des clauses de réalisation.

02. Qu’entend-on par clause de réalisation? et. par stipulation •.

03. Division. Réalisation expresse et réalisation tacite. Clauses dappoit et d emploi,

204. But des clauses de réalisation. La réalisation doit-elle

205. Dans quels termes la clause doit-elle être stipulée? Juiispru en ,

TABLE DES MATIÈRES

Adticlb 1". De la réâliBation expresse.

§ !«••. Notions générales.

207. Principe d’interprétation. Application du principe, p. 2i4,

§ II. Effets de la clause.

N° 4. Quant à la propriété du mobilier réalisé.

208. Le mobilier réalisé devient-il propriété de la communauté, avec charge d’en res-

tituer Ja valeur à l’époux? Doctrine, p. 245,