Jurisprudence de la cour de cassation, p

240. Le mari ne peut pas disposer du mobilier réalisé par ia femme, et ses créanciers ne peuvent pas le saisir, p. 220.

244. Le mobilier réalisé est au risque de l’époux. Quel est son droit lors de la dissolU' tion de la communauté? p. 224.

212. Quid si un immeuble a été donné en payement d’une créance exclue de la commu-

nauté? Cet immeuble est-il propre à l’époux? p. 2î}4.

213. Peut-il y avoir remploi pour une créance réservée propre à l’un des époux?

N" 2. Quant au passif.

214. Le passif suit l’actif. Application du principe à la clause qui réalise le mobilier

présent et futur, p. 224.

215. Application du principe à ia clause de réalisation du mobilier futur, p. 225.

246. Doit-on l’appliquer à la clause qui réalise le mobilier présent? p.225.

217. Quid t\ les époux excluent des objets particuliers et déterminés? p 227.

248. Quid s’ils excluent une quotité de leur mobilier? Quels sont, dans ce cas, les droits des créanciers ? p. 227.

No 3. Les reprises.

219. Comment les époux doivent-ils justifier de l’apport du mobilier futur? p. 229.

220, du mobilier présent? Les articles 4502 et 4499 sont-ils applicables? p. 229.

Article i. De la réalisation tacite.

§ Rr, Clause d'emploi.

224. La clause d’emploi peut-elle être stipulée soua l’empire du code civil ? Réaliset-elle la somme alors même qu’il n’a pas été fait d’emploi? p. 230.

222. L'emploi est-il soumis aux conditions établies par les articles 4434 et 4435 pour

le remploi? p. 234.

223. La clause d’emploi a-t-elle effet à l’égard des tiers? p. 232.

§ U. Clause d’apport.