‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 136 sur 151 · Des caractères de la clause, p · texte numérisé non relu

Des caractères de la clause, p

413. Analogie de cette clause et du régime dotal. Doit-on interpréter la clause par les

règles du régime dotal ? p. 413.

Article 2. Exclusion de communauté.

. 41-4. Les époux restent propriétaires de-tous leurs biens ci tenus de toutes leurs dettes, p. 415.

§ pr. Séparation de biens.

415. La femme est propriétaire des biens qu’elle acquiert pendant le mariage, p. 415.

416. La présomption de la loi Quintus Mucius peut-elle lui être opposée? p. 417.

417. Comment se fera la preuve que le prix a été payé des deniers du mari ? p. 418.

418. Quid si le mari fait des acquisitions pour l’emploi des deniers dotaux? p. 419,

419. La femme peut aliéner avec autorisation du mari ou de justice, p. 420.

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