CONVENTIONNELLE

Articles 1496 et 1S27.

403. L’avantage résultant, pour l’un des époux, de la communauté légale ou conven-

tionnelle n’est pas une libéralité sujette à réduction, p. 4Ô4.

404. 11 y a exception lorsqu’il existe des enfants d’un premier lit, p. 406.

403. Quand y a-t-ü lieu à réduction sous le régime de la communauté légale?

.406. Quand y a-t-il Heu à réduction sous le régime de la communauté conventionnelle? \ • p. 408.

407. Faut-il, pour qu’il y ait donation, qu’il y ait intention de donner? Tient-on compte des successions qui échoient aux époux pendant le ipariage 7 p. 409.

408 Tout avantage est réductible, pourvu qu'il résulte des biens mis en commun, p. 410.

409, Comment calcule-t-on le disponible et comment détermine-t-on l’excès? p.41-1.

410. Qui peut agir en réduction? Quid des enfants du second lit? Ceux-ci proliient-ils

de la réduction? Peuvent-ils agir quand les enfants du premier lit n’agissent point? p. 411.