‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 138 sur 151 · Quid des produits de l’industrie de la femme? p · texte numérisé non relu

Quid des produits de l’industrie de la femme? p

434. Le mari est usufruitier des biens de la femme. Son droit aux fruits se règle d’après

les principes dé la communauté et de 1 usufruit, p. 451,

4^15. Le mari est tenu des charges de l’usufruit. Doit-il faire inventaire et donner eau- ■ tion? p. 452.

436. Des cas dans lesquels le mari devient propriétaire des biens dotaux avec charge de restitution, p. 453.

N® 3. Quand cessent les droits du mari.

457. Quand le mari doit-il faire la restitution delà dot? Pourquoi la loi drnne-t-elle à la femme le droit de demander la séparation des biens? p. 434.

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