La femme a-t-elle droit au deuil? p

Section 11. — De la clause de séparation de biens.

§ Notions générales,

442. Notion et critique du régime de séparation de biens, p. 459.

443. La séparation contractuelle et [a séparation judiciaire sont un seul et môme ré-

gime, p. 440.

§ II. Droits de la femme.

444. Elle a la libre administration de ses biens. Peut-elle s’obliger sans autorisation

du mari ou de justice? p. 441.

445. La femme peut-elle aliéner son mobilier sans autorisation ? p. 4*2.

446 Quid de l'aliénation des immeubles? L’article 1450 est-il app ica o a a s

tion contractuelle? p. 443. .

La femme ne peut disposer ü titre gratuit ni ester en justice, p.

§ III. Dettes des époux.

La séoaration des biens entraîne séparation de dettes. Quels sont les droits de Lasepaiaiion ues Diens em auic i constaté par luventaire.'

créanciers quand le mobilier des époux n a j p, 444.

xxtn.

TABLE DES MATIÈRES -

449. Qui. supporte les charges du mariage? Les époux peuvenl-ils stipuler que la femme ai' contribuera pas? p. 446.

4u0. {juid si les époux n’ont pas fuit de conventions à cet égard? p. 446.

461. Si le mari n’emploie pas aux besoins du ménage la portion des revenus de la femme qu’elle dok verser dans ses mains, la femme pourra-t-elle, se faire autoriser à cesser ce versement? p. 447.

§ IV. Droits du mari.

452. Le mari n’a aucun droit sur les biens de la femme. Quid si de fait la femme le

laisse jouir de ses biens? p. 448.

453. Qu’eniend-ou, dans l’article 4539, par biens existants? p. 450.

CHAPITHE IV. — Pu RÉGIME DOTAL.

Section I. — Notiotis générales,