Quid des fruits de la première année? p

574 Quel est le droit du mari sur les fruits qui ne se perçoivent pas chaque année ?

§ IV. De l’époque de la restitution.

575 A quelle éjioque doit se taire là restitution de la dot quand la femme en reste pro-

priétaire? p 565.

576. A quelle époque se fait-elle quand le mari devient propriétairede la dot ? p 566.

§ V. Du rapport de la dot.

577. De la disposition exceptionnelle de l’article 1578 concernant le rapport de la dot,

Sî8. Cette disposition s’applique-t-ello aux autres régimes? p. 568.

TABLE DES MATIERES

%\\. Garantie el privilèges de la femme. "

579. La femme a une hypothèque légale pôur sûreté de sa dot, elle n’a plus de

lége, p. 568. ^

680. Dans quel cas la veuve a-l-elle droit aux aliments pendant l’année du deüiJl';

584 Du deuil et de l’habitation accordés à la veuve, p. 570.

Section VII. — Des biens paraphernaux.

582. Quels biens sont paraphernaux et à quel régime ces biens sont-ils soumis?

583. Quid des biens que la femme acquiert pendant le mariage? p, 571.

584. Les biens paraphernaux sont aliénables. Conséquence qui en résulte, p. 672.

585. La femme a l’administration et la jouissance libres de ses biens paraphernauxj

586. La femme peut-elle s’obliger sans autorisation? Oblige-t-elle ses biens? p. 573.

587. L’article 1450 est-il applicable au régime des biens paraphernaux? p. 674.

688. Quels sont les droits. et les obligations du mari quant aux biens paraphernaux? p. 674.

Section VIll. — Des charges du mariage.

589. Comment la femme contribue-t-elle aux charges du mariage quand elle a des biens.

dotaux? p. 676.

590. Comment y ctmlribue-t-elle quand elle n’a que des biens'paraphernaux? p. 576.

DISPOSITION PARTlCütlÈRE-

591. Les époux peuvent allier la société d’acquêts au régime dotal Quelle est Tinfluence

de cette clause sur les biens dotaux et les biens paraphernaux? p. 675,