‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 150 sur 151 · Disposition exceptionnelle de l’article 1569, p · texte numérisé non relu

Disposition exceptionnelle de l’article 1569, p

564. Comment la preuve se fait-elle quant aux biens que la femme s’est constitués?

565 Comment se fait la preuve de la consistance de la dot? p. 556.

§ IL Comment se fait la restitution de la dot?

566. Quand la restitution se fait-elle' en nature? Quand le mari rcstiluc-t-il l’estima-

tion ou des choses de même quantité et qualité? p. 556.

567. Quelles sont les obligations et quels sont les droits du mari quand il restitue les

effets dotaux en nature? p. 557.

568. Disposition exceptionnelle concernant les linges et hardes. En quoi déroge t-elle

au droit commun? d. .558.

Page 1