De quelle faute le preneur répond-il? p

Section IV. — De la fin du bail.

Des causes qui mettent fin au bail, p. 348.

Article 1". Expiration du temps,

§ Ier, Principe,

Le bail fait avec terme fixe cesse de plein droit à la fin du terme. Le bail sans terme fixe cesse par un congé, p. 349.

Explication des expressions, bail fait sans écrit et bail fait par écrit, dont la loi se sert dans les articles 4736 et 1737, p. 349.

§ II. Des baux qui ont une durée fixe.

La durée du bail peut être fixée par convention. Comment on la prouve p. 352. ’

Le bail fait pour trois, six ou neuf ans est fait pour neuf ans. 11 peut finir à l'expiration de la troisième ou de la sixième année en donnant congé. La clause peut être invoquée par les deu*. parties, p. 352.

Interprétation des clauses concernant la cessation du bail, p. 354.

Le bail finit-il par la mort des parties contractantes? p. 354.

Cesse-t-il quand une force majeure empêche le preneur d’habiler la maison louée? . p. 355.

Des cas dans lesquels la durée du bail est fixée par la loi ou par les usages locaux

en vertu de la loi, p. 356.

Quel est l’effet du terme, soit conventionnel, soit légal, soit coutumier? p. 359.

L article 1736 ne s’applique pas aux baux à ferme, p. 360.

Table des matières.

g III. Des baux qui n’ont pas une durée fixe.

Les baux à loyer dont les parties n’ont pas fixé la durée ont une durée indéfinie d après les usages de Paris et la doctrine des auteurs ligne cessent nuetar là signification d'un congé, p. 360. p

D’après les usages belges, les baux sans terme conventionnel sont faits pour un an. Ils ne cessent pas de plein droit à la fin de l’année, ils ne prennent fin par un congé, p, 361. H

Laquelle de ces interprétations est la plus juridique? Le bail à loyer a-t-il une durée fixée par l’usage des lieux? Cesse-t-il de plein droit à l’expiration du temps fixé par les usages locaux? p. 362.

Qu'est-ce que le congé? Doit-il être accepté? p. 366.

Dans quelle forme sc donne le congé? Peut-il être verbal? Le congé verbal peut-il se prouver par témoins ? p. 367.

328. Du congé donné par écrit sous seing privé ou par acte authentique, p. 367.

329. A qui le congé doit-il être donné s’il y a plusieurs preneurs ? p. 36g!

330. Dans quel délai le congé doit-il être donné? Comment caleule-i-on les délais?

§ IV. De la tacite reconduction.

N“ 4. Quand y a-t-il tacite réconduction?

331. Il y a lieu à réconduction tacite dans les baux écrits et dans les baux que la loi

assimile aux baux écrits, p. 370.

332. Application du principe au bail à loyer fait sans écrit, p. 371.

333. Application du principe au bail fait pour trois, six ou neuf ans, p. 372.

334. La réconduction tacite est un nouveau bail qui se fait par le concours du consen-

tement tacite des deux parties, p. 373.

33o. Pour qu’il y ait tacite réconduction, il faut le consentement de toutes les parties. Quid s’il y a des eopreneurs solidaires et qu'un seul reste en possession? p. 374.

336. II faut que ceux qui doivent consentir soient capables de consentir, et de consentir

tacitement, p. 37o.

337. Le consentement des deux parties se manifeste par la continuation de jouissance.

Quel doit être le caractère de cette jouissance? p. 376.

338. Quelle doit être la durée de la jouissance continuée par le preneur ? p. 37g.

339. Un congé signifié empêche la tacite réconduction, p. 379.

340. Application du principe aux baux de biens ruraux, p. 381.

341. Quel est, en principe, l’effet du congé à l’égard du preneur? p 382.

342. Les parties peuvent renoncer aux effets du congé, p. 383,

343. Quid si la tacite réconduction est prohibée parle bail? Peut-il néanmoins y avoir

réconduction tacite? p. 384.

344. Y a-t-il d'autres actes qui empêchent la tacite réconduction? p. 383.

N® 2. Effet de la reconduction tacite.

3415. Le nouveau bail est régi par les conditions du bail expiré. Application du principe au prix, p. 386. , , , , . „ Qa~ ■

346. Ce principe s’applique à toutes les conditions du bail, saut la duree, p. 387.

347. Quid des garanties stipulées pour le premier bail? p. 388.

348. Quelle est la durée de la réconduction tacite dans les baux a loyer, p. o89.

349 () u elle est la durée de la réconduction tacite dans les baux a ferme . p. 3J-. m Application du principe an ba„ fait pour trois si, ou neuf an, quand Pnno dos

parties donne congé après la première ou la deuxième période, p. 393.

TABLE DES MATIÈRES

Article 8.. Du cmisentenu'iit dos parties.

3ol. Le bail cesse par le consentement des parties contractantes Ce consentement . peut- il être tacite? p. 394.

352. Comment se fait la preuve de la résiliation? L’article 1715 est-il applicable? p. 395.

35o. L’acte de résiliation est-il Soumis aux formalités de l’article 1325? La résiliation peut-elle se prouver par lettres? p. 396.

Article 3. De la résolution du bail pour inexécution des engagements de l’une

des parties.

§ Dr. Quand y a-t-il lieu à la résolution ?