‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 102 sur 116 · Principe formulé par la cour de cassation, p · texte numérisé non relu

Principe formulé par la cour de cassation, p

335. Toute inexécution d'un engagement donne-t-elle lieu à résolution? p. 398.

336. Application du principe au défaut de payement du prix, p. 399.

357. Le bailleur peut-il demander la résolution du bail quand le preneur tombe en

faillite ou en déconfiture ? p. 400.

358. Le bailleur doit-il mettre le preneur en demeure avant d’agir en résolution du

bail ? Critique de la jurisprudence, p. 400.

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