CHAPITRE Ier. — Dispositions générales

Section I. — Caractères du louage.

§ Ie1'. Objet du louage. Différences entre le louage et la vente.

2. Faut-il, pour qu’il y ait louage, que le bailleur abandonne au preneur la jouissance

complète de la chose? Jurisprudence, p. 6.

3. Analogie entre le louage et la vente. Est il vrai que le louage renferme la vente de

la jouissance de la chose? Critique d’une expression de Pothier, p. 7,

4. A quel caractère peut-on distinguer le louage et la vente? p. 8.

5. Le contrat qui cède des fruits pendant un certain nombre d’années est-il un louage

lorsque le propriétaire continue à posséder le fonds et à le cultiver? p. 40,

6. Le contrat qui cède les coupes à faire dans un bois, en transportant au cession-

naire la jouissance de tout le sol forestier pendant la durée du contrat, est un bail, p. 42.

7. Le contrat qui ne donne pas aux cessionnaires la jouissance du sol forestier et leur

confère seulement un droit sur les coupes, est une vente, p. 13.

8. La cession du droit d’extraire des substances minérales pendant un certain temps

et moyennant une prestation périodique, est une vente, quand même les parties la qualifieraient de bail, p, 44.

§ 11. Nature de la jouissance du preneur. Différences entre le louage

et 1’usufruit.

N» 4. Le droit du preneur est un droit de créance.

9. Le droit du preneur est-il réel ou perssnnel? Remarque de la cour dû cassation sur

l’importance de la tradition dans ce débat, p, 47.