Le bail de la chose d’autrui est-il valante? p

57. Application du principe au bail consenti par l’héritier apparent et par le posses-

seur de bonne foi ou de mauvaise foi, p. 69.

§ III. Du prix.

58. Le prix doit consister en argent, sauf dan# les baux à ferme, p. 70.

59. La vileté de prix n’est pas une cause de rescision du louage-, p. 71.

§ IV. De l'objet.

60 Quelles choses peuvent être l’objet du louage ? p. 72.

61. Peut-on prendre à bail sa propre chose? Application du principe à l’emphytéote, p. 72.

62 Quelles sont les choses qui ne peuvent pas être louées? p. 73.

63* Peut-on louer des choses consomptibles? Ces choses peuvent-elles être louée» comme accessoires d’un fonds agricole ou industriel? p. 74.

64 Les biens qui sont hors du commerce peuvent-ils être loués? p. 76,

Quid si- les choses sont louées pour un usage déshonnête ou illicite? p. 77.

§ V. De la forme.

66. Le bail est un contrat non solennel. La preuve se fait d’après le droit commun, p, 78.

TABLE DES MATIÈRES

67. Dérogation apportée au code par la loi hypothécaire belge, V- 6$, Dispositions exceptionnelles des articles 1715 et 1716, p. 79.

N° 1. Du bail verbal qui n’a reçu aucune exécution.

69. L’article 1715 déroge au droit commun. Motifs de la dérogation. Critique de la loi,

70 La dérogation ne s’applique qu’au cas où le bail est fait sans eci it. Quid s il y a un écrit que la partie intéressée ne produit point? p. 81.