‹ Principes de droit civil T. 25Chapitre 97 sur 116 · Critique de l’opinion contraire deDuvergier, p · texte numérisé non relu

Critique de l’opinion contraire deDuvergier, p

278. La jurisprudence est dans le sens de l’opinion générale des auteurs, p. 302

2i0. L article 1733 limite-t-il les faits dont le preneur est admis à faire la preuve pour établir que l'incendie ne lui est pas imputable? Ou peut-il alléguer toute espèce de faits tendant à prouver qu’il est sans faute ? p. 303.

280. La jurisprudence s’est prononcée pour cette dernière interprétation, p. 310.

IL Application.

281. La responsabilité est générale. Elle s’applique au locataire d’un théâtre, p. 343.

282. Qu’entend-on par Cas fortuit? Le fait d’un tiers est-il un cas fortuit? p. 313.

283. Quand le vice de construction décharge-t-il le preneur ? Quid s’il y a vétusté ou

défaut de réparations? p. 314.

284. Le preneur n’est pas déchargé, même dans les cas prévus par l’article 4733, s’il est

en faute, p. 313.

288. Le preneur est-il déchargé lorsqu’il était absent lors de l’incendie? p. 316,

(il. Étendue de la responsabilité.

286. Le preneur doit-il reconstruire ia maison? ou supporter les frais de la recon-

struction? Jurisprudence, p. 317.

287. Le bailleur a une action en dommages'intérêts contre le preneur, d’après le droit

commun. Quel est ce droit commun? p. 349.

288. Le bailleur a-t-il une action contre le preneur du chef de la perte des meubles à

lui appartenant qui auraient péri par l’incendie? Quelle est cette action? Est-ce celle de l’article 4733 ou celle de l’article 1382? p. 320.

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