Application du principe au bail des usines, p

272, Quid s il y a un état? La présomption établie par la loi s’applique-t-elle à toute

espèce de réparations? p. 295.

-73. La présomption admet la preuve contraire. Cette preuve peut-elle se faire par témoins? p. 296.

§ VI. Des pertes et dégradations.

N° i. Qui supporte la perte et qui doit la prouver?

274. L article 4732 est-il une application du droit commun ou une dérogation?

je sr nenr j épond des personnes de sa maison et de ses sous-locataires, p 298.

TABLE DES MATIERES

N» 2, De l’incendie, i L’article 17113

27b. Le preneur répond de l'incendie, sauf à prouver que l’incendie ne lui est pas imputable. Cestl application du droit commun quant au principe p. 299