Quid si la rente est constituée à titre gratuit? p

64. Quels sont les droits du crédirentier et les obligations du débiteur. P- 84.

TABLE DES MATIÈRES

06 Le» renie# foncière» sont soumises aux dispositions de» articles 2263 et 2277 p. 8-L

66 Quels sont les droiis ei charges des tiers détenteurs des immeubles aliénés pour une rente perpétuelle? p. 8o.

67. Des analogies et des différences qui existent entre les rentes foncières de l’arti-

cle S3U et les rentes constituées de l’article 1909, p. 8o.

TJTRE XI! (titre XI du code civil). — Du dépôt et du séquestre. CHAPITRE 1er. — Du DÉPÔT en général et de ses diverses espèces.

68. Définition. Pourquoi le code qualifie-t-il le dépôt d’acte? p. 87.