Quand il y a un lieu désigné par le contrat, p

124. Quand il n’y a point de lieu désigné par le contrat, p. 143.

N° 5. Du dépositaire infidèle.

125. Quand le dépositaire estril infidèle? Le dépositaire infidèle est-il contraignable

par corps? Est-il admis au bénéfice de cession? p. 143.

N°6. Quand les obligations du dépositaire cessent-elles ?

126. Quand les obligations du déposant ces sent- elles? Quid s’il y a un procès surfe

propriété? p. 144.

127. Le dépositaire peut-il opposer la compensation au déposant du chef du dépôt?

À-t-il le droit de rétention? p. 145.

Section IV. — Des obligations du déposant.

128. Le déposant est tenu de rembourser les dépenses nécessaires que le dépositaire a

faites pour la conservation de la chose. Quid des dépenses utiles? p. 145.

129. Le dépositaire a-t-il droit aux intérêts de ses avances? p. 146.

130. Le dépositaire doit être indemnisé des pertes que le dépôt lui a occasionnées,

131. Du droit de rétention qui appartient au dépositaire. Reuvoi, p. 148.

Section V. — Du dépôt nécessaire.

§ 1er. Principes généraux.

132. En quel sens le dépôt est-il nécessaire? Est-ce un contrat ou un quasi-contrat?

Eïreur de Réal reproduite par Troploug, p. 148.

133. Quelles sont les conditions requises pour qu’il y ait dépôt nécessaire? p. 149.

134. Quels sont les accidents de force majeure qui rendent le dépôt forcé? et à quelle

condition? p. 150.

135. Quelles sont les règles qui régissent le dépôt nécessaire ?p. 151.

§ II. Du dépôt fait dans une auberge ou hôtellerie et de la responsabilité des aubergistes ou hôteliers.

No 1. Le principe.

136. La responsabilité de l’aubergiste est plus rigoureuse en ce qui concerne le degré

de faute dont il est tenu dans la garde de la chose, que celle du dépositaire nécessaire, p. 151. ‘

137. La responsabilité de l’aubergiste est même plus rigoureuse que celle du débiteur

ordinaire. Il répond, en un certain sens, du cas fortuit, p. 153.

138. Quel est le motif de cette responsabilité exceptionnelle? p. 154.

139. La responsabilité de l’aubergiste est modérée par le pouvoir discrétionnaire que

le juge a d’admettre ou de rejeter la preuve testimoniale offerte par le voyageur, p. 155.

140. Le juge a encore un pouvoir discrétionnaire pour ce qui regarde la valeur des

effets. A-t-il aussi ce pouvoir quand il s’agit de déterminer l’étendue de la responsabilité de rhôtclier? p. 158.

table des matières.

*0 2 Responsabilité de l'aubergiste, en cas de vol ou dommage des effets apportés

par le voyageur.

1 Dans Wels cas l'aubergiste est-il responsable?

U\. L’aubergiste répond du vol et du dommage, quel que soit l’auteur du crime où du fait dommageable, p. 1S9.

142. L’aubergiste est-il toujours responsable du vol et du dommage? Quand sa res-

ponsabilité cesse t-eile? p. 161.

143. L’aubergiste n’est pas responsable du vol quand il n’est pas prouvé que le vol a

été commis dans l’auberge, p. 163.

144. Cesse-t-il détre responsable quand il y a une imprudence à reprocher au voya-

geur? Quelle estl influence que la faute du voyageur exerce sur la responsabilité de l’aubergiste? p. 163.

143. L’aubergiste peut-il s’affranchir de la responsabilité, ou la diminuer par des conventions faites avec les voyageurs? Les avis affichés dans les chambres des voyageurs tiennent-ils lieu de conventions ? p. 166.

146. Les mêmes principes s’appliquent à tout dommage que souffrent les effets du voyageur, p. 168.

I!. Conditions de la responsabilité.

■i. Qui est responsable?

147. La responsabilité des articles 1932 et 1933 ne s’applique-t-elle qu’aux aubergistes

ou hôteliers proprement dits ? p. 169.

148. La responsabilité s’applique-t-clle aux logeurs en garni? p. 170.

149. Les propriétaires qui, accidentellement, louent leurs maisons sont-ils soumis à

celle responsabilité? p. 171.

150. Quid des baigneurs publics, des traiteurs, restaurateurs ou cafetiers? p. 172.