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97. Le dépositaire est-il responsable dans le cas où l’emprunteur l’est en vertu de l’article 1882? p. 114.

98. Des exceptions que l'article 1928 apporte k la règle de l’article 1927, p. 115.

99. De quelle faute le dépositaire est-il tenu dans les cas prévus par l’article 1928?

est-ce de la faute légère in abslracto? p. 117.

100. Le dépositaire répond-il du cas fortuit? Qui doit prouver le cas fortuit ?p. 118. tfl* k* dépositaire peut-il se servir de la chose déposée? La morale des légistes et la

morale des théologiens, p. 119.

102. Quand le dépositaire peut-il se servir de la chose déposée? Qu'entend-on par per-

mission présumée? Critique de la doctrine que le code a empruntée à Pothier

103. Quid si le dépositaire se sert de la chose sans en avoir eu la permission du dépo-

sant? Responsabilité civile. Responsabilité pénale, p. 122.

104. Le dépositaire peut-il prendre connaissance des choses déposées ? p. 123.

§ 11. De la restitution.

N° 1. Des choses qui doivent être restituées.

105. Qu’est-ce que le dépositaire doit restituer? Quid si les choses déposées sont con-

aomptibles et, en général, fongibles? p. 124.

106. Application du principe au dépôt d’une somme d’argent, p. 123.

107. Dans quel état la chose doit-elle être restituée? p. 123.

108. Quid si le dépositaire est dépouillé par la violence? Quid s’il a une action, de ce

chef, à exercer? doit-il la céder au déposant? p. 126.

109. Quelles sont les obligations de l’héritier du dépositaire? Quid s’il vend de bonne

foi la chose déposée ? p. 127.

HO. Quid des fruits et des intérêts produits par la chose déposée? p. 128.

111. Quid si le dépositaire est en demeure de rendre les deniers déposés? p. 129.

1 12. Quid si le dépositaire s’est servi des deniers qu’il a en dépôt? Critique de l’opinion

généralement enseignée, p. 130.

N<> 2. A qui la restitution doit-elle être faite?

A qui la chose doit-elle être restituée? p. 131.

Quid si un tiers est indiqué pour recevoir la chose? p. 132.

Quid si la personne.capable qui a fait undépôt est frappée d'incapacité au mo-

ment ou la restitution doit se faire, p 13o. ..

Quid si le dépôt a été fait par le représentant d’un incapable et que I incapacité

vienne à cesser ’ p. 134. u,,

A qui doit être restitué le dépôt, en cas de mort du déposant, quand dn bers a été

indiqué pour recevoir le dépôt ? Est-ce à ce tiers ou est-ce aux héritiers du déposant? p, 135. , , .. x* j

118. Quid si l’acte de dépôt porte qu’en cas de mort du déposant la chose déposée sera

remise au tiers? p 137. , ... i,:c

1 19. Comment se fait la résiliation quand le déposant ou ie dépos.ta.re meùrent tau-

sant plusieurs héritiers? p. 138.

120. Le dépositaire doit-il faire la restitution si la chose n appartient pas sud p

Quid si c’est une chose volée? ou perdue ? p, 139.

TABLE DES MATIÈRES

No 3. Quand la restitution doit-elle se faire?

421. Le dépôt doit être restitué dès que le déposant le réclame. Le dépositaire a-t-il, de son côté, le droit de le rendre, quand il veut? p. 140.