Est-elle soumise à la transcription? p

§ 111, De la possession,

544. La possession est requise pour que l’antich'rèse produise ses effets soit entre les parties, soit à l’égard des tiers, p.,529.

542. En est-il de même d’après la législation française, qui exige la transcription de

l’antichrèse? p. 530,

§ IV, De l’anlichrèse déguisée.

543. L’antichrèse déguisée sous forme d’une vente est-elle nulle? p. 530.

544. A quels caractères peut-on reconnaître le contrat pignoratif? p. 534.

Section II. — Droits du créancier antichrèsiste.

§ Ier. Droits du créancier à l’égard du débiteur .

N° 4. Du droit aux fruits.

545. L’antîchrésiste a le droit de“percevoir les fruits. Peut-il donner l’immeuble à bail

et quelle sera la durée de ces baux? p. 532.

546. La perception des fruits est aussi une obligation pour le créancier. Comment se

règlent les intérêts et comment doivent se faire les comptes? p. 533.

547. Les parties peuvent-elles compenser les fruits avec les intérêts ? p. 534.

548. L’ antichrèsiste doit payer les contributions et les charges annuelles. A quel titre?

549. L’antichrésiste doit faire les réparations. En quel sens?. p. 536.

550. Peut-il faire des travaux d’amélioration, et quelles sont, de ce chef, les obligations

du propriétaire? p. 537.

551. Le créancier [peut-il se décharger de ses obligations en renonçant à l'antîchrèse?

Quid s’iljs’oblige à conserver l’immeuble à antichrèse ?p. 539.

N° 2. Du droit de rétention.

552. L antichrèsiste a le droit de rétention, de même que le créancier gagiste. Quid si

créancier abuse de sa jouissance? p. 540,

553. L antichrèsiste ne jouit pas du droit derétentiondans le cas prévu par le deuxième

alinéa de l’article 2082, p. 541.

554. L’antichrèse est indivisible, de même que le gage, p. 542.

Jo5. L antichrèsiste ne peut prescrire. Et le débiteur ne peut se prévaloir de la prescription extinctive, p. 542.

N° 3. Du droit de vente.

556. Le créancier a le droit de poursuivre l’expropriation de l’immeuble. Différence qui existe, sous ce rapport, entre l’antichrèse et le gage, p. 543.

TABLE DES MATIÈRES

557. Le créancier peut-il faire ordonner en justice que l’immeuble lui restera jusqu’à

due concurrence et d'après une estimation par experts ? p. 544.

558. Le créancier peut-il stipuler qu’il deviendra propriétaire à défaut de payement ?

559. Quelles sont les clauses que l’article 2088 prohibe? p. 545.

560. Quid des (conventions intervenues entre le créancier et le débiteur postérieure-

ment au contrat d’antichrèse? p. 546,

§ IL Droits du a-éancier à l’égard des tiers N° 4. Le créancier a-t-il un droit réel?

561. Le créancier antichrésiste a-t-il un droit réel? Peut-il du moins opposer son droit

aux tiers? Et quels sont les tiers auxquels il peut l’opposer? p. 546.

562. 563. L’antiehrésiste n’a pas de droit réei, p. 547, 548.