Principes de droit civil T. 28

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 00 (80 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

f . En principe, c’est celui qui donne le pouvoir; il est débiteur personnel, soit en vertu du mandat, si le contrat lui impose une obligation, soit par un fait postérieur au mandat, si de ce fait il résulte une obligation à sa charge. Cela suppose que le mandant parle en son nom, et que par conséquent il oblige sa personne ; mais lui-même peut être le représentant d’un incapable, ou d’un corps moral, ou de ce que no…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 2815 min
• Le mandant doit rembourser au mandataire les15 min
• N° 2. APPLICATION DE L’ARTICLE30 min
• Le mandant peut-il retenir le salaire jusqu’à la red15 min
• CHAPITRE V15 min
• La jurisprudence est en ce sens; il est inutile de15 min
• N° 1. QUAND LE MANDATAIRE TRAITE AU NOM DU MANDANT15 min
• N° 2. QUAND LE MANDATAIRE TRAITE EN SON NOM PERSONNEL30 min
• L article 1998 dit que le mandant peut ratifier15 min
• CHAPITRE VI15 min
• La cour de cassation ajoute, dans l’arrêt que nous1 h 00
• N° 2. ARTICLE15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• N° 1. UNE OBLIGATION PRINCIPALE15 min
• N° 2. UNE OBLIGATION VALABLE30 min
• Nous avons enseigné, au titre des Obligations15 min
• N° 4. DU CONSENTEMENT15 min
• N° 5. DE LA CAPACITÉ15 min
• N° 1- LE PRINCIPE15 min
• N° 2. APPLICATION DU PRINCIPE. LE CAUTIONNEMENT LIMITÉ15 min
• N° 3. DU CAUTIONNEMENT ILLIMITÉ15 min
• N° 1. QUAND Y A-T-IL OBLIGATION DK FOURNIR CAUTION15 min
• Il n’y a aucune difficulté quant à la caution légale15 min
• I. Conditions générales15 min
• La loi se relâche de sa sévérité pour les dettes ci15 min
• L’article 2018 exige encore une autre condition15 min
• II. De la caution légale et de ia caution judiciaire15 min
• CHAPITRE IL DE l’effet du cautionnement15 min
• La solidarité a donné lieu à une difficulté. Un15 min
• N° 2. DES CONDITIONS REQUISES POUR LE BÉNÉFICE DE DISCUSSION30 min
• N° 2. CONDITIONS DU BÉNÉFICE DE DIVISION15 min
• Pont, t. II, p15 min
• Pothier détermine l’effet de l’exception de division30 min
• La caution fait un payement partiel, soit quelle15 min
• VÎT15 min
• Quelques auteurs restreignent le recours de la15 min
• La caution qui a payé toute la dette n’a qu’un15 min
• CHAPITRE m15 min
• N° 1, DU PAYEMENT15 min
• N° 2. DE LA NOVATION15 min
• N° 3. DE LA REMISE DE LA DETTE15 min
• N° 4. DE LA COMPENSATION15 min
• DES OBLIGATIONS15 min
• N° 1. PRINCIPE1 h 00
• Quel est l’effet de la décharge que la loi accorde15 min
• N° 2. APPLICATIONS15 min
• CHAPITRE30 min
• fi15 min
• N° 2. DES INSOLVABLES15 min
• N° 4. DES ADMINISTRATEURS45 min
• CHAPITRE IL45 min
• CHAPITRE III15 min
• N° 1. DES VICES DE CONSENTEMENT30 min
• N° 3. DU CAS PRÉVU PAR L’ARTICLE15 min
• N° 5. DU CAS PRÉVU PAR L’ARTICLE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE15 min
• TITRE XVII DU CODE CIVIL15 min
• CHAPITRE Ier15 min
• L’article 2074 porte : « Co privilège n’a lieu15 min
• L’article 2084, placé à la fin du chapitre du Gage1 h 00
• TO1 h 30
• CHAPITRE II15 min
• N° 1. DROIT AUX FRUITS15 min
• N° 2. DU DROIT DE RÉTENTION15 min
• N° 3. DU DROIT DE VENTE15 min
• N° 1. LH CRÉANCIER PEUT-IL OPPOSER SON DROIT AUX TIERS30 min
• N° 2. LE CRÉANCIER PEUT-IL OPPOSER SON DROIT AUX TIERS15 min
• N° 3. CONSÉQUENTES15 min
• FIN DU TOME VINGT-HUITIÈME15 min
• Exposé de la jurisprudence sur cette question, p15 min
• Application du principe h la femme mariée, p15 min
• Le mandataire révoqué a-t-il droit à un salaire? p15 min
• Conditions requises pour qu’il y ait solidarité, p15 min
• Application empruntée à la jurisprudence, p15 min
• L’absence du mandant met-elle fin au mandat? p15 min
• Quid si le mandat est salarié? p. 108. f15 min
• Quel est l'effet de la révocation du mandat? p15 min
• Peut-on cautionner une dette future? p15 min
• Le cautionnement doit être exprès. Pourquoi? p15 min
• Le cautionnement est de stricte interprétation, p15 min
• Etendue du cautionnement indéfini, p15 min
• Dans quels cas le cautionnement est-il légal? p15 min
• II. De la caution légale et de la caution judiciaire15 min
• CHAPITRE II. — De l’effet du cautionnement15 min
• La caution doit-elle faire l'avance des frais? p15 min
• Quid de;la remise faite par concordat? p15 min
• La caution est-elle déchargée pour le total? p15 min
• Exposé de la jurisprudence sur cette question, p15 min
• CHAPITRE P*-, __ Notions générales15 min
• Quid du débiteur civil qui est en déconfiture? p15 min
• Peut-on transiger sur un délit? p15 min
• Peut-on transiger sur une succession future? p15 min
• Applications empruntées à la jurisprudence, p15 min
• La transaction donne-t-elle lieu à garantie? p15 min
• La lésion ne vicie pas les transactions, p15 min
• Quel est le cas prévu par l’article 2054? p15 min
• Dispositions exceptionnelles delà loi nouvelle, p15 min
• CHAPITRE Ier. — Du gage15 min
• Le gage peut être donné par un'tiers, p15 min
• Quand l’enregistrement doit-il se faire? p15 min
• Quid d’un brevet d’invention ? p15 min
• Quand la signification doit elle se faire? p15 min
• Loi française du 23 mai 1863, p15 min
• CHAPITRE IL — De l’àntichrèse15 min
• Application du principe au prodigue, p15 min
• Est-elle soumise à la transcription? p15 min
• Jurisprudence, p15 min

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