L’absence du mandant met-elle fin au mandat? p

83. Obligation que la loi impose au mandataire en cas de mort du mandant. Jurispru-

dence. Cas singulier qui s'est présenté devant la cour dé Paris, p. 88.

84 Obligation que la loi impose aux héritiers du mandataire en cas de mort de celui-ci. Jurisprudence^. 89.

85. Les parties peuvent-elles convenir que lé mandat continuera avec les héritiers du

mandant et avec les héritiers du mandataire? p. 9Q.

8ti. Le mandat ne cesse pas par la mort des parties lorsqu'il est donné dans l’intérêt du mandant et du mandataire ou d'un tiers, p. 91.

87. Quid du mandat du préte-nom? Finit-il par la mort du mandant, lorsque les tiers

connaissent la qualité de mandataire du préte-nom? p. 93.

88. Le mandant pcul-d donner un mandat dont l’exécution ne commence qu’après sa

mort?p. 93.

89. Peut-on donner mandat, par acte de dernière volonté, de veiller à ce que les

prêtres ne pénètrent pas chez le mandant malade et à ce qu’il soit enterré sans cérémonie religieuse? p. 9l>.

§ il De l'interdiction.

90. Pourquoi le mandat finit-ü par l'interdiction du mandant ou du mandataire?

91. En est-il de même des autres changements d’état des parties, tels que le mariage

de la femme ou la nomination d'un conseil judiciaire? p. 409.

§ III. De la déconfiture et de la faillite.

92 Pourquoi le mandat finit-il par lu déconfiture et la faillite du mandant ou du mandataire ? Critique de la loi, p. 404.

TABLE DES MATIÈRES

9A Le mandat flnit-i! de plein droit par la faillite ott la déconfiture! p. 1#$

94. Les actes faits par le mandataire tombé en déconfiture ou en faillite sont-ils nuis de plein droit? Qui peut en demander la nullité? p. 103.

98 Quand le mandat subsiste-t-il, malgré la déconfiture ou la faillite du mandataire? p. 103.

§ IV. De la révocation du mandat.

! 6. Pourquoi et en quel sens la loi donne-t-elle au mandant le pouvoir de révoquer te mandat? p. 104.