Quel est l'effet de la révocation du mandat? p

104. Exception au principe de la révocabilité du mandat, p. 114.

§ V. De la renonciation du mandataire.

108. Le mandataire qui veut renoncer doit notifier sa renonciation au mandant. Gomment se fait cette notification ? p. 114.

106. La renonciation ne doit pas être préjudiciable au mandant, p. 118.

107. Cas dans lequel le mandataire ne doit pas indemniser le mandant du préjudice

que lui cause l'inexécution du mandat, p. 416.

108. Le mandataire peut-il renoncer au mandat pour une cause légitima, en ce sens

qu'il n’est pas teun du préjudice que l'inexécution cause au mandant? p. 416.

109. Le mandataire peut-il renoncer au mandat dans les cas oü le mandat est irrévo-

cable? p. 118.

§ VI. Dispositions générales.

N° 1. Article 2008.

110. La loi valide cc que le mandataire a fait dans l'ignorance de la cause qui a fait

cesser le mandat, p. 148.

Ht. L’article 2008 est-il applicable quand le mandat a été donné par un failli et accepté de bonne foi par le mandataire? p. 119.

112. Quid si le mandataire continue sa gestion, alors qu’il sait que son mandat est

fini? p. 119.

113. Qui doit faire la preuve du fait que le mandataire ignorait ou connaissait la

cause qui a mis tin au mandat? p. liO.

114. L’article 2008 s'applique-t-il aux actes de procédure? p. 121.

N° 2. Article 2009.

115. Quand les. tiers qui traitent avec le mandataire après que ses pouvoirs ont cessé

peuvent-ils agir soit contre le mandant, soit contre le mandataire ?p. 121.

N® 3. Article 2010.

116. La disposition de l’article 2010 doit-elle être généralisée? Quelle estla consé-

quence de son inexécution? p. 422

TABLE DES MATIÈRES

TITRE XV (titre XIV du code civil). — Du cautionnement. CHAPITRE 1er. — Notions générales.

§ 1er. Définition et caractères.

117. Définition du cautionnement. C’est un contrat accessoire, p. 124.

118. Différence entre l'obligation delà caution et celle du porte-fort, p. 126.

119. Différence entre l’obligation de la caution et celle d’un tiers qui s’oblige à payer la

dette d’un premier débiteur comme débiteur principal, p. 127.

120. Jurisprudence. Cas dans lesquels il a été jugé qu’il y avait cautionnement,

121. Cas dans lesquels il a été jugé qu’il y avait dette principale, p. 129.

122. Le cautionnement est un contrat de bienfaisance à l’égard du débiteur, p. 130,

123. La caution peut-elle stipuler une indemnité du débiteur? p. 130.

124. Quid si le créancier s’oblige à payer une indemnité à la caution ? p. 131.

126. Faut-il appliquer au cautionnement, quand c’est un contrat de bienfaisance, les principes qui régissent les actes à titre gratuit? Critique d'un arrêt de la cour de cassation, p. 131.

126. Le cautionnement est un contrat unilatéral. Faut-il appliquer à l’acte sous seing privé que les parties en dressent, les formes prescrites par l’article 1326? p. 132.

427. Le contrat peut devenir bilatéral. Dans ce cas, on applique l’article 1325,

§ II. Conditions requises pour la validité du cautionnement.

N° 4. Une obligation principale.

428. Il faut une obligation principale. Toute obligation peut être cautionnée, p. 433.

429. L’obligation de la caution peut être cautionnée par un certificateur de caution,