Peut-on cautionner une dette future? p

131. Quel est l’effet du cautionnement d’une dette future? La caution peut-elle rétrac-

ter son engagement tant que la dette n’a pas pris naissance? p. 136.

132. Peut-on cautionner une obligation indéterminée, et sous Quelle condition ? Quid si

l’on ne peut pas savoir, lors du cautionnement, quel sera le montant de la dette principale? p. 437.

N° 2. Une obligation valable.

133. Une obligation non valable, c’est-à-dire inexistante, ne peut être cautionnée. Rap-

port de Chabot et discours de Lahary sur ce point, p. 139,

134. Une obligation nulle peut être cautionnée, mais le cautionnement tombe si l’obli-

gation principale est annulée. Différence entre le cautionnement d’une ôbligation inexistante et le cautionnement d’une obligation nulle, p. 144.

135. Quid des obligations contractées par un incapable? Le cautionnement subsiste-

t-il lorsque l'obligation est annulée pour cause d’incapacité? p. 443.

436. Critique de l’exception consacrée par l’article 2012, p. 444.

137. Applications empruntées à la jurisprudence. Confusion entre les actes inexistants

et les actes nuis, p. 147.

138. Les obligatious nulles pour vice de consentement peuvent être cautionnées, mais

le cautionnement tombe avec l’obligation principale, p. 149.

439 Critique de l’opinion contraire enseignée par Mourlon, p. 150.

440. Les obligations nulles pour cause d’incapacité peuvent être cautionnées, sans que la caution puisse opposer l’exception de nullité, lofsque l’o igation a été annulée sur la demande de l’incapable, p. 162.

table des matières.

N» 3. L’obligation naturelle peut-elle être cautionnée?

•141 et 442. Les dettes naturelles générale? L’article 2042 p. 153-456.

peuvent-elles être cautionnées? Critique de l’opinion prévoit-il le cautionnement d'une dette naturelle?

443. Les dettes de conscience peuvent elles être cautionnées? p. 156.

144. L’obligation des incapables est-elle une dette susceptible de cautionnement quand l’incapable a obtenu l’annulation de la convention? p. 437. H

445. Quid si le mineur a accepté une succession sans observer les formes légales? p. 458.

146. Les conventions passées par le tuteur sans l’observation des formes légales peuvent-elles être cautionnées? p. 458.

447. Les actes passés par la femme mariée sans autorisation peuvent-ils être caution-

nés? Quid si la femme dotale vend un fonds dotal avec ou sans autorisation ? p. 458.

448. Quid des obligations contractées parles interdits? p. 459.

449. Quid des obligations éteintes par la prestation de serment, la chose jugée ou la

prescription / p. 459.

N° 4. Du consentement.