Quid de;la remise faite par concordat? p

286. Les dispositions des nouveaux codes de commerce sont-elles applicables au con-

cordat qui intervient à l’amiable entre le débiteur et ses créanciers? p. 287.

287. Quid si leocréancier, en faisant remise volontaire au débiteur, s’est réservé ses

droits contre les cautions? p. 288.

288. Sous quelles conditions cette réserve est-elle valable? p. 289.

N« 4. De la compensation.

289. La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur

principal, p. 289.

990. Cette disposition est-elle applicable à la caution solidaire? p. 290.

TABLE DES MATIÈRES

N° 8* Be lfl conflIsîon et des autres modes d’extinction des obligations.

291. Quand la confusion éteint-elle le cautionnement? p. 290.

292 Toute extinction de l’obligation principale éteint le cautionnement. Application du principe à la surenchère, p. 290.

293. Quel est l’effet du serment et de la chose jugée sur le cautionnement? p. 291.

§ III. Des exceptions que la caution peut opposer.

294. Quelles sont les exceptions Que la caution peut opposer au créancier? p 292 £93. Qu’entendUon par exceptions réelles et personnelles ?p. 292.

290. \ a-t-il une différence entre les exceptions personnelles et les exceptions purement personnelles? Le sens de cette dernière expression est-il le même dans l’article 1208 et dans l’article 2036? p. 294.

297. La caution solidaire est-elle régie par l’article 2036 ou par l’article 1208? p. 294

29-8. Les exceptions fondées sur la pauvreté ou les malheurs du débiteur sont personnelles, p. 295.

299. La déchéance du terme encourue par le débiteur principal, en cas de déconfiture

ou de faillite, s’applique-t-elle à la caution? p. 296.

300. La caution a le droit d’opposer les exceptions de son propre chef. Elle conserve ce

droit, alors même que le créancier y renonce, p. 296.

301. Conséquence qui résulte du même principe quant au droit de la caution d’atta-

quer, par l’appel, le pourvoi en cassation ou la tierce opposition, les jugements intervenus entre le créancier et le débiteur, p. 296.

§ IV. Du droit accordé à la caution par l’article 2037.

N« 1. Principe.

302. Quel est le fondement du droit que l’article 2037 donne à la caution? p, 297.

303. Le droit de l’article 2037 n’appartient qu’à la caution. Jurisprudence, p. 298.

304. Appartient-il à la caution solidaire? Critique de l’opinion de Troplong et du sys-

tème d’interprétation sur lequel elle repose, p. 299.

305. " La jurisprudencqpnérite-t-elle le dédain que Troplong lui témoigne? p. 303.