‹ Principes de droit civil T. 28Chapitre 89 sur 108 · Exposé de la jurisprudence sur cette question, p · texte numérisé non relu

Exposé de la jurisprudence sur cette question, p

315 Faut-il que la subrogation soit utile? Quid si elle ne l’est pas, par la négligence du créancier, qui a laissé dégrader l’immeuble hypothéqué sans agir?

316. Quel est l’effet de l'exception établie par l’article 2037? Est-elle péremptoire ..

TABLE DES MATIÈRES

Nû 2. Applications.

317. L’article 2037 est applicable à la régie, qui perd, par le fait d’un préposé, les

droits et privilèges auxquels la caution ne peut succéder, p. 323.

318. La -caution est déchargée quand, dans une vente au comptant, le vendeur délivre

les marchandises sans exiger le payement, en accordant un terme moyennant stipulation d’intérêts, p. 224.

319. Quid si le créancier ne prend pas inscription de l'hypothèque, ou qu’il néglige de

la renouveler? p, 224. t

320. Quid si le créancier ne demande pas la séparation des patrimoines? p. 325.

321. Quid si le créancier provoque la déclaration de faillite du débiteur? p. 325.

TITRE XVI (titre XV du code civil). — Des transactions.

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