CHAPITRE P*-, __ Notions générales
Section I. — Définition et caractères.
322. Faveur que le législateur français témoigne aux transactions. La transaction est-
elle l’idéal ? p. 327.
323. Définition de la transaction. Critique de l’article 2044, p. 829.
324. La transaction doit intervenir sur un droit douteux. Si le droit est certain, il n’y
a pas de transaction, p. 330.
325. Quand un droit est-il douteux? Peut-il être douteux, quoiqu’il y ait une loi for-
melle sur l’objet de la transaction? Jurisprudence, p. 330.
326. Les parties peuvent-elles encore transiger après qu’un jugement est intervenu?
327. Pour qu’il y ait transaction, il faut que chacune des parties renonce à une partie
de ses prétentions, p. 333.
328. La transaction est un contrat synallagmatique. Conséquences qui en résultent.
Etrange erreur de la cour de cassation, p, 334.
329. Des principes spéciaux qui régissent les transactions. Comment peut-on savoir si
une convention contient ou non une transaction? p. 335.
330. Différence entre la transaction et le compromis. De la transaction et du compromis
faits sous forme de blanc seing. Jurisprudence, p. 336.
Section II, — Des conditions requises pour la validité des transactions.
§ Ier. Du consentement.
331. On applique les principes généraux. Application de ces principes à une transaction
faite par un prète-nom, p. 338.
332. Des vices du consentement. Ils rendent la transaction nulle, p. 339.
333. Y a-t-il une exception aux principes généraux quand il y a erreur dans la per-
sonne? p. 340..
334. Erreur de Bigot-Préameneu dans l’Exposé des motifs, p. 341.
§ II. De la capacité.
335. Quelle est la capacité requise pour transiger? Qu’entend-on, dans l’article 2045
par le mot disposer? est-ce la disposition à titre gratuit? p. 343.
336. Le principe de l’article 2045 reçoit-il exception quand il s’agit d'un héritier appa-
rent? p. 344.
N° .1. Des incapables.
337. La femme mariée peut-elle transiger? Quid si elle est séparée de biens ou mar-
hairde publique? Quid si elle est mariée sous le régime dota ? p. 344.
TABLE DES MATIÈRES
338. Les mineurs peuvent-ils transiger? Quid des mineurs émancipés ? Quid du mineur
devenu majeur? Peut-il transiger avec son tuteur? p. 345.
339. Des interdits et des personnes placées sous conseil judiciaire, p. 346“,
