Quel est le cas prévu par l’article 2054? p

414. Explication de l’article 2054 donnée par l’Exposé des motifs, p. 403.

415. La transaction, daus le cas prévu par l’article 2054, est-elle nulle pour erreur ou

pour défaut de cause? p. 403.

4t6. Critique de l'opinion générale, d'après laquelle la transaction serait nulle pour cause d’erreur, p. 404.

417. L’article 2054 est -il applicable, dans l’opinion générale, lorsque les parties ont été

dans une erreur de droit? p. 406.

N» 3. Du cas prévu par l’article 2055.

418. La transaction est-elle nulle, dans ce cas, pour défaut de cause ou pour erreur?

419. Pourquoi la transaction est-elle nulle pour le tout, alors même que les pièces

fausses ne concernent que l’un des éléments de la transaction? p. 408.

N» 4. Du cas prévu par l’article 2056.

420. La transaction est-elle nulle, dans ce cas, pour défaut de cause ou pour erreur ?

Est-elie nulle ou inexistante? p. 409.

421. Quid si le jugement ignoré des parties était susceptible d’appel? Quid s’il y avait

table des matières.

lien k pourvoi en cassation contre un jugement non susceptible d’appel?

422. Çwic/snes parties connaissaient le jugement au moment oü elles ont transigé

No 5. Du cas prévu par l’article 2057.

423. Cas dans lequel la loi admet la nullité de la transaction, p. 412.

424. Cas dans lequel la loi rejette l’action en nullité, p. 413.

425. Quid si l’une des parties a retenu les titres ^Jurisprudence, p. 414.

§ II. Effet de l’annulation.

426. On applique les principes généraux, notamment en ce qui concerne la confirma-

tion tacite de l’article 1304 et la confirmation expresse, p. 416.

427. La prescription de l'article 1304 exclut-elle l’application de la prescription géné-

rale de l’article 2262 / p. 416.