Les frais d'administration sont privilégiés, p

344. ’ Quid des frais des procès soutenus par l’héritier bén^ciaire? p. 381.

ggg TABLE DES MATIÈRES.

o. Frais de curatelle d’une succession vacante.

345. On applique au curateur -le principe qui régit l’administ'-ation bénéficiaire. Quid

du salaire d i curateur? Est-il compris dans les frais privilégiés? p. 382.

346. Los irais de curatelle sont-ils privilégiés à 1\ gar J du bailleur ? p. 383.

1N° 7. Frais de faillite.

347. Quels frais sont privilégiés et sur quels biens porte le privilège? p. 383.

348. Les frais d’administration sont-ils privilégiés à l’égard du bailleur? p 384.

349. Quid a l’égard des créanciers hypothécaires? Jurisprudence des cours de cassation

de Belgique et de France, p 383.

350. Quels frais sont privilégiés à l’égard drs créanciers hypothécaires? p. 386.

331. La prime d’assurance est-elle comprise parmi les L ais privilégiés à l’égard des

créanciers qui ont une hypothèque sur l'immeuble? p. 387.

N® 8. Comment le privilège s’exerce-t-il quand il porte sur les meubles

et les immeubles?

332. Le privilège s’exerce-t-il concurremment ou dans un ordre successif? p 388.

333. S’exerce-t-il proportionnellement à la valeur des biens qu’il grève? p. 389.

Section III. — Des privilèges sur les meubles .

334. Ces privilèges sont ou généraux ou particuliers sur certains meubles, p. 389.

Article i. Des privilèges généraux sur es meubles.