‹ Principes de droit civil T. 29Chapitre 102 sur 122 · Quid des frais extraordinaires? p · texte numérisé non relu

Quid des frais extraordinaires? p

333. Quid des frais des contestations élevées contre un créancier pour faire rejeter ou réduire sa créance, ou pour la faire changer de rang? p. 377.

336. Quand les frais ne gonf pas privilégiés comme frais da justice, }? $Q?it*j)ç comme

accessoire de la créance privilégiée? p, 377.

337. Les frais d’ordre sont également privilégiés. Quid dhta frais e*trftOrdjfiaipe»?

N° 4. Des frais de partage.

338. Ces frais sont privilégiés quand ils sont faits dans un intérêt commun, p. 379*

‘•39. Quid des frais d’une instance dans laquelle le droit au partage est çoniesté?

340. Qui est intéressé dans un partage? Quid des créanciers hypothécaires ? p. 379,

341. Quid de s frais d’un partage purement volontaire? p. 380.

34,;> Qaiddes frais d’une action en partage intentée dans l'intérêt seul du demandeur? Quid des frais d'une contestation soulevée par quelques créanciers d’hu copartageant? p. 380.

N<> 8. Frais d’upe ^accession bénéfleiftiré.

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