‹ Principes de droit civil T. 29Chapitre 122 sur 122 · Les frais d’ustensiles priment le bailleur, p · texte numérisé non relu

Les frais d’ustensiles priment le bailleur, p

§ IV. Concours de privilèges ayant le même rang.

537. Quand les privilèges ont-ils le même rang ? Et quels sont les droits des créanciers

en cas de concours? p. 568.

538. Application du principe aux frais de justice. Critique d’un arrêt de Paris,

539. Application du principe aux frais de conservation, p. 569.

540. Quid des divers cessionnaires d’une créance privilégiée ? Quid en cas de subroga-

tion? p. 570.

§ V. Disposition générale de l’article 26.

Page 1