Ce rang est déterminé par l’article 19, p

523. Du rang des frais de justice considéré comme privilège général sur les meubles.

§ II. Du concours des privilèges généraux avec les privilèges sur

certains meubles.

524. Du rang des frais de conservation. Pourquoi priment-ils tous les privilège* anté-

rieurs? Application aux créanciers gagistes, p. 552.

523. Quid des privilèges postérieurs aux frais de conservation? p. 533. o26. Du concours des trais de conservation avec des privilèges postérieurs. Qui l'emporte quand les privilèges postérieurs sont spéciaux? quand ce sont des privilèges généraux? p. 554.

527. Des frais funéraires La règle et les exceptions. La troisième exception reçoii uaé restriction, p. 553.

TABLE DES MATIÈRES

§ lü. Du concours des privilèges spéciaux entre eux.

528. La loi ne règle que quelques cas. Quid des cas non prévus? p. 557.

529. Concours des créanciers dits gagistes avec le vendeur. Pourquoi et sous quelle

condition les gagistes l'emportent-ils sur le vendeur ? Quand sont-ils dn mauvaise foi? p. 557.

530. Concours du vendeur et du bailleur. Pourquoi la loi donne t-elle la préférence au

bailleur? p. 560.

531. Sous quelle condition le bailleur est-il préféré au vendeur? Quand le bailleur est-il

de mauvaise foi ? Ne l’est-il que par uu avertissement que le vendeur est obligé de lui donner? p. 360.

532. Comment le vendeur prouvera-t-il qu’il a fait connaître au bailleur que les meu-

bles ne sont pas payés ? Faut-il une notification ’ p. 562.

533. Le vendeur a-t-il le droit de revendication quand le bailleur est de bonne foi?

534. Le créancier des semences et des frais de récolte prime le bailleur. Cette préfé-

rence existe-t-elle quand les créanciers hypothécaires saisissent- le fouds alors ■ que les fruits sont pendants? p. 565.

535. Ce privilège peut-il s’exercer contre le propriétaire qui a fait résilier le bail et

vendre à l’amiable les fruits pendants lors de la résiliation? p. 567.