Quidde s Etats étrangers? Doctrine, p
277. Jurisprudence de la cour de cassation sur cette question, p. 3Jf
§ il. Droits des créanciers entre eux.
N" 1. Des créanciers personnels.
278. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Quels sont ces créan-
ciers ?p. *313.
2J9. Y a-t-il entre les créanciers un droit de préférence k raison de l’ancienneté? p. 314.
280. De la distribution par contribution et de la distribution par ordre, p. 315.
N°2. Des créanciers hypothécaires et privilégiés.
281. Quels sont les droits des créanciers hypothécaires? En quoi diffèrent-ils des droits
des créanciers chirographaires ? p. 315.
282. Quels sont les droits des créanciers privilégiés? En quoi diffèrent-ils des droits
des créanciers chirographaires et des droits des créanciers hypothécaires? p 317.
283. Y a-t-il d’autres causes de préférence que les privilèges et les hypothèques? J2«ûi
du nantissement et du droit de rétention? p. 318.
N» 3. Du droit de rétention.
1. Qu’est-ce que le droit de rétention et quels en sont les effets ?
284. Y a-t-il un droit de rétention à titre de droit général et avec un caractère de réa-
lité opposable aux tiers? p. 320.
285. Le droit romain a t-il quelque autorité en cette matière ?p. 321.
286. Des cas dans lesquels le code civil donne le droit de rétention. De l’article 867.
Est ce un droit réel ? p. 322.
287. Du droit de rétention du vendeur. Peut-il l'opposer à un sous-acquéreur? Peut-il
l oppeser aux créanciers de l’acheteur, si celui ci tombe en faillite? p. 323.
288. L’acheteur avec pacte de rachat peut-il opposer son droit de rétention aux créan-
ciers hypothécaires du vendeur postérieurs à la vente? p. 325.
289. Du droit de rétention des fermiers et locataires, p. 326.
290. Le droit de rétention du dépositaire est-il un droit réel? p. 326.
291. Quid du droit de rétention du créancier anüchrésisie? p.327.
292. Conclusion Les textes n établissent pas la réalité du droit de rétention. D’aprèsles
principes, ce droit est personnel. Réponse aux objections, p 327.
