Quid sous le régime de séparation de biens ?p

339. Quid sous le régime dotal? La femme a-t-elle l’action hypothécaire quand le mari

a aliéné le fonds dotal, et peut-elle exercer cette action pendant la durée du mariage? p. 300.

340. La femme a-t-elle hypothèque pour les intérêts de la dot sous le régime dotal ?

L’article 87 est-ü applicable à ces intérêts ? QtHcf des intérêts des intérêts? p. 302.

341. La femme a aussi hypothèque pour les biens dotaux qui lui échoient pendant le

mariage, si le mari est obligé de les restituer, p. 303.

N® 2. Des conventions matrimoniales.

Qu’entend-on par conventions matrimoniales en cette matière? p. 303.

Sous quelle condition la femme a-t-elle une hypothèque pour ses avantages matrimoniaux? p. 304.

Quid si ces avantages sont conditionnels ou éventuels ? p. 305.

La femme a une hypothèque pour les avantages que la loi lui accorde sous les divers régimes, tels que le deuil, p. 307.

La femme a-t-elle une hypothèque pour la créance alimentaire qu elle a contre son

L^femme^rline hypoihèque pour les créances qu’elle a contre le mari du chef de

Lrtlmfll'ellc P»«r Paction qu’elle a contre aou nrarwl» chef

de la gestion des biens dont l’administration appartient a la femme . p.o

TABLE DBS MATIERES.

No 3. Des reprises.

3o0. Des reprises sous le régime de la communauté légale, p. 312.

3ül. Des refjrises sous le régime de la communauté conventionnelle, p. 313.

' S'6± D'une autre acception que l’on donne au mot reprises. Critique du langage qui n'est pas conforme aux principes, p. 314.

333. Y a-t-il lieu à reprise sous les régimes qui excluent la communauté? p, 316.

No 4. Des droits nés pendant le mariage.

334. Quels sont les droits nés pendant le mariage qui sont garantis par rhypolhèquo

légale? Pourquoi il importe de les distinguer de ceux qui naissent lors du mariage, p. 316.

353. Dans quel cas la femme a une hypothèque pour les successions qui lui échoient ou pour les donations qui lui sont faites, p. 317.

356. La femme a encore une hypothèque pour la récompense qui lui est due en cas

d'aliénation de ses propres, ou quand la communauté en tire un profit. Quid sous les autres régimes '? p. 318.

357. La femme a hypothèque pour le recours qu’elle a contre son mari quand elle s’est

obligée dans son intérêt ou dans l’intérêt de la communauté. Peut-elle exercer cette action pendant la durée de la communauté ? p. 319.

368. Quid si la femme paye volontairement une dette du mari ? p. 320.

359. Quid si elle s oblige en fraude des droits des créanciers du mari? p. 321. ,

N» 5. Des dépens.

360. La femme a-t-elle une hypothèque pour les dépens à raison desqules elle a un

recours contre son mari ? p. 321.

361. Le principe s’applique aux dépens que la femme fait pour se faire autoriser en

justice, sur le refus du mari, p. 322.

362. Le principe s’applique encore aux dépens que la femme fait pour la liquidation

de ses droits et reprises dans l’instance en séparation de biens, p. 322.

363. Quid des dépens de la demande en séparation de corps ou eu divorce? p. 322.

§ III. Des biens grevés de l’hypothèque légale.

364. L’hypothèque de la femme grève les biens présents et à venir du mari. En quel

sens ? p. 324.

365. La femme a-t-elle hypothèque sur les biens appartenant à une société dont son

mari est associé ? p. 324.

366. La femme ’a-t-elle hypothèque sur les biens qui appartiennent au mari comme

copropriétaire par indivis? p. 325.

367. La femme a-t-elle une hypothèque sur les biens que le mari a acquis sous condi-

tion suspensive ou résolutoire ? Des exceptions prévues par les articles 952 et 1054, p. 32a.

368. La femme commune en biens peut-elle prendre inscription sur les conquêts?

369-372. Quid si le mari n’a pas aliéné ni hypothéqué les conquêts sur lesquels la femme a pris inscription? Quid s'il les a aliénés ou hypothéqués? p. 327-331.

§ III. Spécialisation de l’hypothèque de la femme.

N® 1. Objet et effet de la spécialisation.

373. La loi hypothécaire soumet 1 hypothèque légale de la femme aux principes de pu-

blicité et de spécialité, p. 33’'î

374. Difi^érence entre la spécialisation de l’hypothèque du mineur et la spécialisation

de l’hypothèque de la femme, p. 333.

table des matières.

375. Système du coae civil et système de la loi belee ... . .

la femme. Explication de l’article 64, p. 33i ^ l’hvpolhèque de